Nouvelle réglementation pour les détenteurs d’équidés

Obligation de déclaration des lieux de détention des équidés. Tous les chevaux sont concernés, ceux de sports comme de loisirs. D’après communiqué Le 23/08/2010


Depuis la fin juillet, tout détenteur d’équidé a l’obligation de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : décret n° 2010-865 du 23/07/2010. Cette démarche vise à renforcer la veille sanitaire en France.
Cette déclaration devrait permettre de répertorier dans la base de données SIRE (système d’identification relatif aux équidés) tous les lieux qui accueillent des équidés dans notre pays.
Ainsi, en cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront se rendre sur place dans les meilleurs délais, et mettre en œuvre les mesures nécessaires. En aucun cas, cette démarche n’a pour but de spécifier les mouvements d’équidés entre les lieux de stationnement. Ils font déjà l’objet de déclaration dans le registre d’élevage.
Cette déclaration des lieux de détention concerne tous les détenteurs d’équidés, qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non.
Ce quelle que soit l’utilisation des animaux. Seuls en sont exempts les cliniques vétérinaires et les transporteurs.
La déclaration est définitive. Elle ne nécessite pas d’être renouvelée chaque année. Toutefois, en cas de modification, le détenteur d’équidé doit transmettre à l’IFCE dans un délai de deux mois les nouvelles informations, entre autres en cas d’arrêt de détention d’un lieu de stationnement.

Ceux qui sont aujourd’hui détenteurs d’équidés ont six mois pour se mettre en règle, c’est-à-dire jusqu’au 23/01/2011.
Les autres, les nouveaux, doivent se déclarer avant l’arrivée du premier animal. Deux moyens de déclaration sont possibles :
• Par Internet, à l’adresse http://www.haras-nationaux.fr, rubrique « démarches SIRE », ou dans son espace privé. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception.
• Par papier : les détenteurs d’équidés pourront se procurer un formulaire papier auprès de l’IFCE à partir de la mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et retourné au SIRE.

Le détenteur d’équidé recevra ensuite par courrier un accusé de réception sur lequel figurera l’identifiant unique du lieu de détention des équidés.
Ce document constituera la pièce à présenter aux services officiels lors de contrôle.
Contacts de l’IFCE : tél. 08 11 90 21 31 email info@haras- nationaux.ifce.fr.

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